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 Accueil   28 mai 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations information sur les DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations DOMAINE/ AFFAIRES FONCIERES - VERSEMENT D'INDEMNITES D'EVISTION A M. FREDERIC VERGY 24/01/2022 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE/ DSP - PISCINE AQUABELLA - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT 24/01/2022 Télécharger
Déliberations LIBERTES PUBLIQUES/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO 24/01/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 24/01/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - SOUTIEN AU PERSONNEL COMMUNAL - ASSURANCES DU PERSONNEL ET AVANTAGES EN NATURE - DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET MUTUALISATION - ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS 24/01/2022 Télécharger
Autres tarif n°3.4 - DROITS DE STATIONNEMENT DES CABINES DE PLAGE PRIVEES à compter de 2022 13/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs 7.6 des services - REPROGRAPHIES 13/01/2022 Télécharger



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