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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICES TECHNIQUES - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) GESTION DU PERSONNEL 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES POSTES - référent famille 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES POSTES - animateur sportif 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ET DE LA BASE HORAIRE DE POSTES 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTE DU PÔLE EDUCATION-CULTURE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - RECOURS AUX CONTRACTUELS POUR L'ECOLE DE MUSIQUE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations PREVENTION ET PROTECTION DES ANIMAUX - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SPA POUR LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - VIDEOPROTECTION ET PROJET DE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 12/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL -VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE DM2 12/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA CU A LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT/LA RENOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS 12/09/2022 Télécharger



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