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 Accueil   27 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM SUR LE SITE DE L'ENROCHEMENT 28/02/2024 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - SABILLE MIRALLES adjointe déléguée à la CULTURE et au PATRIMOINE + ISABELLE VILLEY-DESMESERETS conseillère déléguée à la VIE LOCALE et aux ASSOCIATIONS CULTURELLES 23/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de la 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD au titre du Contrat de territoire 22/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'EXTENSION DU SKATEPARK - subvention au titre du Contrat de territoire 22/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire au titre de la 26e délégation - CREATION D'UN POLE RAQUETTES - DEMANDE DE SUBVENTION au titre du CONTRAT DE TERRITOIRE 20/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2024 - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 12/02/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - AIDES ET SUBVENTIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL20231217-10 DU 18 DECEMBRE 2023 12/02/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION FINANCES 12/02/2024 Télécharger



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