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 Accueil   28 mai 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA - jusqu'au 1er décembre 2021 10/11/2021 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OCCUPATION 14/10/2021 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 14/10/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS - AVEN4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION ET AVEN4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 11/10/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES 11/10/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ET DES EFFECTIFS 11/10/2021 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 11/10/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - PRESENTATION DU PROJET D'EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ET DU PLAN DE FINANCEMENT 11/10/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN EN FAVEUR DU PERSONNEL - PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - OUVERTURE AUX CONTRACTUELS DE LONGUE DUREE 11/10/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - VENTE DU BATEAU SWORD BEACH 11/10/2021 Télécharger



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