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 Accueil   28 mai 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES / POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA RENEGOCIATION DE 4 EMRPUNTS CONTRACTES PAR INOLYA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°124680 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM N°3) 13/12/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE ET AU CCAS DE OUISTREHAM 13/12/2021 Télécharger
Déliberations POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2022 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES - subventions exceptionnelles pour le flocage de tenues sportives 13/12/2021 Télécharger
Autres décision du maire au titre de sa 2e délégation - TARIFS ANIMATIONS - FESTIVAL TOUS EN SCENE A ORB à compter de décembre 2021 29/11/2021 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE - PATINOIRE DE NOËL - à compter de décembre 2021 18/11/2021 Télécharger
Actes réglementaires LEVEE DE L'INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT DE OUISTREHAM - arrêté portant abrogation des arrêtés ARR2021-578 du 7/10/2021 et ARR2021-633 du 3/11/2021 15/11/2021 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation du centre polyvalent LE PAVILLON sis 11 R. Arts 15/11/2021 Télécharger



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