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 Accueil   19 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - REGLEMENTS - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) - PRESENTATION ET AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - désignation de M. NOURRY en remplacement de Mme BÖRNER 15/04/2024 Télécharger
Déliberations POLITIQUE ENERGETIQUE ET RENOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DU COSEC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DES MONTANTS PERCUS PAR LA CU DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE 2 AMI SEQUOIA 15/04/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATION - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2024-2027 15/04/2024 Télécharger
Déliberations POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871) 15/04/2024 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DES ASSURANCES - MANDATEMENT DU CDG14 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - annexes 4 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - RELAISATION D'UNE OPERATION DE DEVOIEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE D U PROJET DE NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE 15/04/2024 Télécharger
Déliberations AMENANGEMENT DU TERRITOIRE ET EFFACEMENT DES RESEAUX - VALIDATION DU PROGRAMME DU PETIT BONHEUR ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEC ENERGIE 15/04/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DESISIONS BUDGETAIRES - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 15/04/2024 Télécharger



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