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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations AMENAGEMENT ET AFFAIRES SCOLAIRES - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RENOVATION DES TENNIS COUVERTS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TRANSPORT ET MOBILITE - PROGRAMME DE REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS - PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE PROGRAMME 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMNALITE - STATUTS - MODIFICATION DU SDEC ENERGIE - ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERÊT COMMUNAUTAIRE - ACCORD DE PRINCIPE POUR LE TRANSFERT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA CU CAEN LA MER 12/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté de péril imminent - FERMETURE DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL suite dégât des eaux 05/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisation la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP103 JNUW-THALATTA 23/08/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP par DEROGATION TEMPORAIRE jusqu'au 23/10/2022 - ERP070 ON-L'ECAILLER 23/08/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP079 - ECOLE MME RENE COTY 21/07/2022 Télécharger



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