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 Accueil   24 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations STATIONNEMENT ET FINANCES COMMUNALES - FORMALISATION DU REVERSEMENT DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA CU 12/02/2024 Télécharger
Déliberations VIE ASSOCIATIVE - ORGANISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS - VALIDATION DU REGLEMENT DU FORUM 12/02/2024 Télécharger
Déliberations DROIT D'OCCUPATION DES SOLS - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CART@DS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMITE HALLES ET MARCHES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - VALIDATION DU RAPPORT FINAL DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) 12/02/2024 Télécharger
Déliberations VIE ASSOCIATIVE ET AIDES COMMUNALES - MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DETERMINATION DES MODALITES DE CONCERTATION DE LA POPULATION 12/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES, BARRIERES LEVANTES, PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION 12/02/2024 Télécharger



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