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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un ERP - ERP067 ONL IBIS STYLE-LES 3 MÂTS suite levée avis défavorable 07/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant par dérogation l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA ouverture temporaire jusqu'au 31/12/2022 30/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE OUISTREHAM portant modification de l'arrêté n°2019-851 du 17/12/2019 27/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires annexe à l'arrêté ARR2021-279 du 6 mai 2021 fixant la composition du CLSPD - annule et remplace l'annexe du 6 mai 26/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIFS LOCATIONS- 1.11 TARIF SPECIAL ST-AUBIN 2023 23/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 4.5.3 FESTIVAL TOUS EN SCENE édition - 2023 et ss 21/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un établissement recevant du public suite à visite périodique - ERP271 RL PAVILLON 21/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté réglementaire portant retrait d'une délégation de fonctions à un élu - M. CHRISTOPHE GSELL 16/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE FINANCEMENT, AUTORISATION DE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE ET POLITIQUE ENERGETIQUE - ETUDE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ETENDUE A PARTIR DE L'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE PREVUE SUR LE COSEC 12/09/2022 Télécharger



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