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 Accueil   29 septembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 18/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant désignation des membres du JURY DE CONCOURS relatif à la mission de MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES TENNIS COUVERTS ET LA CREATION D'UN PÔLE RAQUETTES 04/09/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement la poursuite de l'exploitation d'un ERP - COSEC - dérogation temporaire jsq.31.12.2023 02/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant réglementation de l'accueil du public et de la préservation des espaces naturels -REGLEMENTATION DU SITE NATUREL DE L'ESTUAIRE DE L'ORNE secteur POINTE DU SIEGE 28/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires annexe à l'autorisation de tournage n°7.2023 OSTATENHAM - arrêté portant modification temporaire des règles de circulation et de stationnement CITE JARDIN 12/07/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des ventes et produits divers - 8.2 BADGES D'ACCES à compter du 1er juillet 2023 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP073 P/N CASINO DE OUISTREHAM 27/06/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP017 M - LIDL Rte de Caen 23/06/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté temporaire définissant les périodes et horaires de SURVEILLANCE DES BAIGNADES sur la plage de Ouistreham pendant la SAION 2023 20/06/2023 Télécharger



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