DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICE ENTRETIENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE POSTE POUR DEPRECARISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN AV. M. CABIEU	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET PETITE ENFANCE - REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - PROJET DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	DECISIONS BUDGETAIRES - OUVERTURES DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - DECLASSEMENT ET PRINCIPE DE CESSION DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE / AFFAIRES FONCIERES - CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE - DOMAINE CAPRICE AU CLOS NEUF	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE	13/03/2023	Télécharger