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 Accueil   21 mars 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICE ENTRETIENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE POSTE POUR DEPRECARISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN AV. M. CABIEU 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET PETITE ENFANCE - REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - PROJET DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT 13/03/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - OUVERTURES DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - DECLASSEMENT ET PRINCIPE DE CESSION DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE / AFFAIRES FONCIERES - CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE - DOMAINE CAPRICE AU CLOS NEUF 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE 13/03/2023 Télécharger



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