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 Accueil   04 octobre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires arrêté autorisant par dérogation l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA ouverture temporaire jusqu'au 31/12/2022 30/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE OUISTREHAM portant modification de l'arrêté n°2019-851 du 17/12/2019 27/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIFS LOCATIONS- 1.11 TARIF SPECIAL ST-AUBIN 2023 23/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un établissement recevant du public suite à visite périodique - ERP271 RL PAVILLON 21/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 4.5.3 FESTIVAL TOUS EN SCENE édition - 2023 et ss 21/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté réglementaire portant retrait d'une délégation de fonctions à un élu - M. CHRISTOPHE GSELL 16/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICES TECHNIQUES - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) GESTION DU PERSONNEL 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMNALITE - STATUTS - MODIFICATION DU SDEC ENERGIE - ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERÊT COMMUNAUTAIRE - ACCORD DE PRINCIPE POUR LE TRANSFERT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA CU CAEN LA MER 12/09/2022 Télécharger



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