ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   09 juin 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres PROCES VERBAL DE PREMIERE CONSTATATION DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON 10/05/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté portant désignation d'un correspondant défense - M. JP MENARD-TOMBETTE 20/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.2 PAVILLON-CENTRE SOCIOCULTUREL à compter du 01.05.2023 13/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux de réhabilitation - ERP077 X - PISCINE AQUABELLA 07/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'un ERP en attente de visite de contröle de la CSA - ERP138 LN-CTS - DANSOIR SAPORTA 07/04/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX PL. A. THOMAS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET TOURISME - REFONTE ET AMELIORATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - DELIBERATION SUR LE PRINCIPE DE LA GESTION DANS LE CADRE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PREALABLE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - délibération corrigée cause erreur coquille - remplace le précédent envoi DEL20230403_08 03/04/2023 Télécharger



1  |     |     |     |     |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2023 mentions légales