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 Accueil   04 février 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement ADS de taxis sur la commune de Ouistreham 02/02/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP068 UOLN - THALAZUR 23/01/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement l'exploitation d'un ERP par dérogation temporaire jusqu'au 28/02/2023 - ERP050 N - NORMANS 23/01/2023 Télécharger
Autres décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de stationnement hors activité économique - TARIFS 3.7 PERMISSIONS DE VOIRIE à compter de 2023 23/01/2023 Télécharger
Autres décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de place liés à une activité économique - TARIFS 2.5 CIRCASSIENS ET FORAINS à compter de 2023 23/01/2023 Télécharger
Autres décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des locations - TARIFS 1.7 ETALS DE LA HALLE AUX POISSONS à compter du 1er avril 2023 23/01/2023 Télécharger
Autres décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de place liés à une activité économique - TARIFS 2.1 DROITS DE TERRASSES à compter de 2023 23/01/2023 Télécharger
Autres décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de stationnement hors activité économique - TARIFS 3.8 STATIONNEMENTS RESERVES à compter de 2023 23/01/2023 Télécharger
Autres décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de place liés à une activité économique - TARIFS 2.2 MARCHES D'APPROVISIONNEMENT à compter du 1er avril 2023 23/01/2023 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE ET POLITIQUE DU LOGEMENT - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE CAEN LA MER - APPROBATION DE LA CONVENTION 16/01/2023 Télécharger



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