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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP081 - ECOLE DU SACRE COEUR 21/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant INTERDICTION PERMANENTE DE LA PÊCHE A PIED DE LOISIR DES COQUILLAGES FOUISSEURS A LA POINTE DU SIEGE - version corrigée suite erreur matérielle / annule et remplace envoi acte n°ARR2022_409 05/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires PLAN DE BALISAGE - arrêté temporaire définissant les périodes et horaires de surveillance des baignades sur la plage de Ouistreham Riva Bella pendant la saison 2022 01/07/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de fonctions et de signature à un élu - Matthieu BIGOT 8e adjoint 28/06/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - droits et tarifs - tarifs des activités culturelles et socioculturelles - 4-6 TARIF DE L'EXPOSITION LES PETITS MAITRES saison 2022 27/06/2022 Télécharger
Déliberations Subventions exceptionnelles 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Décision du Maire dans le cadre de ses délégations 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Rachat de terrain à EPF Normandie 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Désaffection et déclassement ancienne école Charcot 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Création suppression de postes suite avancement de grade et promotion interne 13/06/2022 Télécharger



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