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 Accueil   28 mai 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - ANNULATION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DES FPS 2020 13/12/2021 Télécharger
Déliberations DOMAINE ET PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE OU PRESCRIPTION ACQUISITIVE POUR DES TERRAINS AU MARESQUIER 13/12/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT / POLITIQUE ENERGETIQUE - DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - PROJET DE CRATION D'UN CHAMP DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DANS LA ZONE DU MARESQUIER 13/12/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS POUR ACTER L'ARRÊT DE L'EXPLOITATION DE LA DISCOTHEQUE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES / PROGRAMME D'ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA DERNIERE TRANCHE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVES - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET COMPLEMENTAIRES - association "Loisir et Culture cinématographie - Le Cabieu" 13/12/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - RECOURS AU TELETRAVAIL - LANCEMENT DE LA PHASE D'EXPERIMENTATION 13/12/2021 Télécharger
Déliberations URBANISME/SERVITUDES ET AFFAIRES FONCIERES - CONVENTIONS DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE CANALISATIONS ET D'INSTALLATION D'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DANS LE CAMPING RIVA BELLA 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES - POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. CHANOINE LOUIS PETIT ET AU PLANITRE - contrats LBP12925 et 12937 13/12/2021 Télécharger
Déliberations DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - présentation au CM 13/12/2021 Télécharger



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