DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - ANNULATION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DES FPS 2020	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DOMAINE ET PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE OU PRESCRIPTION ACQUISITIVE POUR DES TERRAINS AU MARESQUIER	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT / POLITIQUE ENERGETIQUE - DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - PROJET DE CRATION D'UN CHAMP DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DANS LA ZONE DU MARESQUIER	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS POUR ACTER L'ARRÊT DE L'EXPLOITATION DE LA DISCOTHEQUE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES / PROGRAMME D'ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA DERNIERE TRANCHE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVES - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET COMPLEMENTAIRES - association "Loisir et Culture cinématographie - Le Cabieu"	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - RECOURS AU TELETRAVAIL - LANCEMENT DE LA PHASE D'EXPERIMENTATION	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	URBANISME/SERVITUDES ET AFFAIRES FONCIERES - CONVENTIONS DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE CANALISATIONS ET D'INSTALLATION D'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DANS LE CAMPING RIVA BELLA	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES - POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. CHANOINE LOUIS PETIT ET AU PLANITRE - contrats LBP12925 et 12937	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - présentation au CM	13/12/2021	Télécharger