ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERPM030 CARREFOUR MARKET - levée d'un avis défavorable après travaux 25/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - chargé de secteur CCAS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR 2023 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION ET CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - modification de la répartition des crédits de l'AP des tennis couverts 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION ET CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - clôture et solde d'AP 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINCANCES COMMUNALES - INSCRIPTION DE PROVISIONS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3 14/11/2022 Télécharger
Déliberations CLECT - AVIS SUR LE RAPPORT D'EVALUATION N°1-2022 CONCERNANT LE TRANSFERT DES CHARGES DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES - DEMANDE DE GARANTIE POUR L'ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS PARTHELIOS AV. RESISTANCE 14/11/2022 Télécharger



1  |     |     |     |     |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2022 mentions légales