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 Accueil   28 mai 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES EN REPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULEES PAR LA CRC DANS SON RAPPORT DU 15 NOV.20219 11/10/2021 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE - ATTRIBUTION DU MARCHE 11/10/2021 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant modification du REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DE STATIONNEMENT DES BATEAUX SUR LE BD BRIAND 11/10/2021 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PECHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM 07/10/2021 Télécharger
Actes individuels Arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP - construction neuve - ERP00076 BOULODROME COUVERT 30/09/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISION MODIFICATIVE - DM2 AU BUDGET GENERAL 13/09/2021 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE MUNICIPALE - PRESENTATION DU RAPPORT d4ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020 13/09/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN POSTE DE CHARGE D'ETUDES ENVIRONNEMENT 13/09/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE 13/09/2021 Télécharger



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