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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATIONS DES RESULTATS INSCRITS AU CA2021 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER - MARCHE RELATIF AUX VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PATRIMOINE 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PRPOSES PAR CAEN LA MER- - MARCCHE RELATIFS A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES 04/04/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DU CALVADOS 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN EXCEPTIONNELLE A LA SNSM DE OUISTREHAM 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - SUBVENTIONS D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER - MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES 04/04/2022 Télécharger
Autres DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES SES DELEGATIONS 04/04/2022 Télécharger



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