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 Accueil   25 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES MODALITES DE CONCERTATION 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES POUR NOMINATION SUITE A REUSSITE A CONCOURS 15/04/2024 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS CLMH R. SOURCES (contrat n°154414) 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DES CHARMETTES - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FDC 15/04/2024 Télécharger
Déliberations CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT ET RGPD - DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RTE DE LION POUR PARTIE EN BD LEON GAUTIER 15/04/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS ET GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL - SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM POUR L'ACCUEIL DU CANO 15/04/2024 Télécharger



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