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 Accueil   04 juillet 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire au titre de sa 2e délégation - TARIFS ANIMATIONS - FESTIVAL TOUS EN SCENE A ORB à compter de décembre 2021 29/11/2021 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE - PATINOIRE DE NOËL - à compter de décembre 2021 18/11/2021 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation du centre polyvalent LE PAVILLON sis 11 R. Arts 15/11/2021 Télécharger
Actes réglementaires LEVEE DE L'INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT DE OUISTREHAM - arrêté portant abrogation des arrêtés ARR2021-578 du 7/10/2021 et ARR2021-633 du 3/11/2021 15/11/2021 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA - jusqu'au 1er décembre 2021 10/11/2021 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OCCUPATION 14/10/2021 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 14/10/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES 11/10/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS - AVEN4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION ET AVEN4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 11/10/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ET DES EFFECTIFS 11/10/2021 Télécharger



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