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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE EN FAVEUR DE LA SANTE - PROJET DE PÔLE SANTE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE CELLULE DESTINEE A UN CABINET DE RADIOLOGIE 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES TAXES DES MENAGES 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATINS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2022 04/04/2022 Télécharger
Autres GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS SUITE A UNE DEMISSION 04/04/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP077 PISCINE AQUABELLA jsq 30/06/2022 24/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL - AVENANT N°2 AU CONTRAT RELATIF AU TRANSFERT D'ACTIONNARIAT DU DELEGATAIRE 15/03/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2° délégation - TARIFS DES ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS - INSCRIPTIONS AUX FOULEES DU MUGUET à compter de la saison 2022 10/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP2009 DU CASINO - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'OCCUPATION 10/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP DU CASINO - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 10/03/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT 07/03/2022 Télécharger



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