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 Accueil   19 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL 2023 - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM2 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET DEVOIR DE MEMOIRE - PROGRAMME DU 80E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE 18/09/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DE L'ESPACE JULES VICQUELIN 18/09/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE ET DU GRADE D'ACCES A UN POSTE 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICIPATION AU FORUM 18/09/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES DOMAINES ET LOCATIONS - SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CABANE DE LA PLAGE BD BRIAND 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 18/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant désignation des membres du JURY DE CONCOURS relatif à la mission de MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES TENNIS COUVERTS ET LA CREATION D'UN PÔLE RAQUETTES 04/09/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement la poursuite de l'exploitation d'un ERP - COSEC - dérogation temporaire jsq.31.12.2023 02/08/2023 Télécharger



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