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 Accueil   26 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021/2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR - M. PIERRE ANDRE 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VALIDATION DU PRINCIPE DE RECOURS AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE L'ETRIER 18/09/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE - LABEL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - PROJET 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION 18/09/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - IMPLANTATION D'UN POSTE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION DU COSEC 18/09/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX DES CHARMETTES - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2024 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE MUNICIPALE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU DELEGATAIRE 18/09/2023 Télécharger



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