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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations DOMAINE/ AFFAIRES FONCIERES - VERSEMENT D'INDEMNITES D'EVISTION A M. FREDERIC VERGY 24/01/2022 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE/ DSP - PISCINE AQUABELLA - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT 24/01/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMMES DE TRAVAUX DU CABIEU ET DU COSEC - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 24/01/2022 Télécharger
Déliberations LIBERTES PUBLIQUES/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO 24/01/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 24/01/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - SOUTIEN AU PERSONNEL COMMUNAL - ASSURANCES DU PERSONNEL ET AVANTAGES EN NATURE - DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET MUTUALISATION - ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS 24/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs 7.6 des services - REPROGRAPHIES 13/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 2.2 droits de place - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT 13/01/2022 Télécharger



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