DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - PROJET DE CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A UNE DEMISSIONS-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP et de la commission des finances	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMUNAL - ACQUISITION D'UNE CELLULE DU PÔLE SANTE DESTINE A UN CABINET DE RADIOLOGIE - modification de la délibération du 4/04/2022	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE LOCATIVE ET LOGEMENT SOCIAL - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE D'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID) - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE LA CU	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT - REFECTION ET AMENAGEMENT DE 2 ACCES AU BOIS DU CAPRICE SUR LE DOMAINE COMMUNAL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - version modifiée au 18/09/2029 - à annexer à la délibération n°DEL20230918-10 du 18/09/2023	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FIISCALITE LOCALE - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) - INSTAURATION DE LA MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A LA RESIDENCE PRICIPALE (MTHRS)	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - PASSAGE EN M57 - GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - AP23-3	18/09/2023	Télécharger