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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS EN VUE DE L'EXPLOITATION DE JEUX D'ARCADES 07/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 07/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 07/03/2022 Télécharger
Déliberations POLICE - SECURITE ET PREVENTION - REALISATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET (APD) 07/03/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOCATIONS 07/03/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DOCUMENTS ANNEXES AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET GENERAL 07/03/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP après travaux - PISCINE AQUABELLA jusqu'au 31/03/2022 31/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 5.2 activités sport et l.- PISCINE 28/01/2022 Télécharger
Déliberations information sur les DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 24/01/2022 Télécharger



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