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 Accueil   04 juillet 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISION MODIFICATIVE - DM2 AU BUDGET GENERAL 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL -PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020 13/09/2021 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT - CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BREST 13/09/2021 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE ET POLITIQUE ENERGETIQUE - TFPB - EXONERATION DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT 13/09/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION - RECOURS ET RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC 13/09/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT INOLYA - GARANTIE D'EMRPUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - prêt 122917 13/09/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CELLULE PETITES VILLES DE DEMAIN - RECRUTEMENT D'UN CHEF DE PROJET modification de la délibération cadre 13/09/2021 Télécharger
Déliberations LOCATIONS - CLOS NEUF -AVENANT N°1 AU BAIL CIVIL SIGNE AVEC CAEN LA MER HABITAT POUR LA LOCATION DE LOCAUX DESTINES AUX ASSOCIATIONS 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020 13/09/2021 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 13/09/2021 Télécharger



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