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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) AU PAVILLON 27/11/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SYLVIE COLLET agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - AGNES TAVERNIER agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SEVERINE AMBLARD agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP252 ON - B.B HÔTEL OUISTREHAM 13/10/2023 Télécharger
Autres tarif des activités culturelles et socioculturelles - n°4.3 - TIERS-LIEU à compter du 1er novembre 2023 13/10/2023 Télécharger
Autres tarifs des locations n°1.4 - ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE - suppression 13/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite de réception de travaux - ERP262 CAMPING TOHAPI RIVA BELLA 06/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite périodique et réception de travaux - ERP125 GARE MARITIME 06/10/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUTE A UNE DEMISSION - installation I. VILLEY DESMESERETS 02/10/2023 Télécharger



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