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 Accueil   04 juillet 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 11/10/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - PRESENTATION DU PROJET D'EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ET DU PLAN DE FINANCEMENT 11/10/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN EN FAVEUR DU PERSONNEL - PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - OUVERTURE AUX CONTRACTUELS DE LONGUE DUREE 11/10/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - VENTE DU BATEAU SWORD BEACH 11/10/2021 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES EN REPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULEES PAR LA CRC DANS SON RAPPORT DU 15 NOV.20219 11/10/2021 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE - ATTRIBUTION DU MARCHE 11/10/2021 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant modification du REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DE STATIONNEMENT DES BATEAUX SUR LE BD BRIAND 11/10/2021 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PECHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM 07/10/2021 Télécharger
Actes individuels Arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP - construction neuve - ERP00076 BOULODROME COUVERT 30/09/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RETROCESSION A LA COMMUNE D'UNE BANDE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE NEXITY SUITE AU BORNAGE DE LA PARCELLE CEDEE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE R. DU PAVILLON 13/09/2021 Télécharger



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