Déliberations |
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS |
11/10/2021 |
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Déliberations |
AFFAIRES SCOLAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - PRESENTATION DU PROJET D'EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ET DU PLAN DE FINANCEMENT |
11/10/2021 |
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Déliberations |
SOUTIEN EN FAVEUR DU PERSONNEL - PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - OUVERTURE AUX CONTRACTUELS DE LONGUE DUREE |
11/10/2021 |
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Déliberations |
GESTION DU PATRIMOINE - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - VENTE DU BATEAU SWORD BEACH |
11/10/2021 |
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Déliberations |
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES EN REPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULEES PAR LA CRC DANS SON RAPPORT DU 15 NOV.20219 |
11/10/2021 |
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Déliberations |
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE - ATTRIBUTION DU MARCHE |
11/10/2021 |
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Actes réglementaires |
arrêté portant modification du REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DE STATIONNEMENT DES BATEAUX SUR LE BD BRIAND |
11/10/2021 |
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Actes réglementaires |
INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PECHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM |
07/10/2021 |
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Actes individuels |
Arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP - construction neuve - ERP00076 BOULODROME COUVERT |
30/09/2021 |
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Déliberations |
AFFAIRES FONCIERES - RETROCESSION A LA COMMUNE D'UNE BANDE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE NEXITY SUITE AU BORNAGE DE LA PARCELLE CEDEE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE R. DU PAVILLON |
13/09/2021 |
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