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 Accueil   29 novembre 2022

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE - RECOURS AU CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) 07/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE POUR LE SERVICE URBANISME 07/03/2022 Télécharger
Déliberations DOMAINE ET PATRIMOINE - URBANISME ET GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - AUTORISATION DE TRAVAUX AU CINEMA LE CABIEU 07/03/2022 Télécharger
Déliberations DOMAINE ET PATRIMOINE - GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - DEFINITION DES MISSIONS CONFIEES AU SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING - SIGNATURE D'UN AVENANT POUR ACTER LE TRANSFERT D'ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE DELEGATAIRE 07/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2021 07/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES SUITE A REUSSITES A CONCOURS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC LES COMMUNES DE COLLEVILLE ET ST-AUBIN POUR PARTICIPATION A L'INVESTISSEMENT 07/03/2022 Télécharger
Déliberations URBANISME ET ENVIRONNEMENT - ENQUETES PUBLIQUES ET ENERGIES RENOUVELABLES - CONCERTATION PREALABLE A L'INSTALLATION D'UN 2ND PARC EOLIEN EN MER 07/03/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 07/03/2022 Télécharger



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