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 Accueil   02 mai 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE 2023 DE LA COMMUNE SUITE AU TRANSFERT DE CHARGES DE LA PISCINE AQUABELLA 16/01/2023 Télécharger
Déliberations SOLIDARITE ET COHESION TERRITORIALE - CALAVADOS TERRITOIRES 2030 - SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 16/01/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - POLITIQUE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM-RIVA BELLA" 16/01/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - AVANCE SUR PARTICIPATION 16/01/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 16/01/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE SUITE A REUSSITE AU CONCOURS 16/01/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET INTERCOMMUNALITE - MUTUALISATION DE SERVICE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC 16/01/2023 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE ET POLITIQUE DU LOGEMENT - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE CAEN LA MER - APPROBATION DE LA CONVENTION 16/01/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME - PROGRAMME D'AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES 16/01/2023 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRE DES ASSURANCES - SIGNATURE D'UN AVENANT DE REGULARISATION AU CONTRAT ASSURANCE DAB 16/01/2023 Télécharger



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