Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE SUITE A REUSSITE AU CONCOURS	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL ET INTERCOMMUNALITE - MUTUALISATION DE SERVICE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	URBANISME ET ENVIRONNEMENT - ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNALE (RLPI) - DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - CONSEIL LOCAL DES JEUNES -modification du règlement intérieur et de la délibération cadre du 14/12/2020	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	INTERCOMMUNALITE - SDEC ENERGIE -ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	INTERCOMMUNALITE ET POLITIQUE DU LOGEMENT - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE CAEN LA MER - APPROBATION DE LA CONVENTION	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME - PROGRAMME D'AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES	16/01/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - CENTRE D'ACCUEIL LES MARINES	19/12/2022	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - GYMNASE LEGOUPIL	19/12/2022	Télécharger