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 Accueil   17 mai 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING - PRESENTATION DU RA 2021 14/11/2022 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR 2023 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3 14/11/2022 Télécharger
Déliberations CLECT - AVIS SUR LE RAPPORT D'EVALUATION N°1-2022 CONCERNANT LE TRANSFERT DES CHARGES DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES - DEMANDE DE GARANTIE POUR L'ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS PARTHELIOS AV. RESISTANCE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DEISGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - A. CHERI 14/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires annexe à l'arrêté n°ARR2022-589 du 7 octobre 2022 - PV du 4 octobre 2022 07/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un ERP - ERP067 ONL IBIS STYLE-LES 3 MÂTS suite levée avis défavorable 07/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant par dérogation l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA ouverture temporaire jusqu'au 31/12/2022 30/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE OUISTREHAM portant modification de l'arrêté n°2019-851 du 17/12/2019 27/09/2022 Télécharger




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