Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
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Actes réglementaires | arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement ADS de taxis sur la commune de Ouistreham | 02/02/2023 | Télécharger |
Actes individuels | arrêté portant autorisdation de stationnement d'un taxi sur la commune de Ouistreham - DELIVRANCE DE L'ADS N°4 | 01/02/2023 | Télécharger |