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 Accueil   02 mai 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES - CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - PARTICIPATION AUX SEJOURS EN EUROPE (modification de la délibération cadre) 13/03/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - OUVERTURES DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - DECLASSEMENT ET PRINCIPE DE CESSION DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE / AFFAIRES FONCIERES - CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE - DOMAINE CAPRICE AU CLOS NEUF 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE 13/03/2023 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION/LOCATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE SPORTIVE - REHABILITATION ET EXTENSION DES TENNIS COUVERTS / PROJET DE PÔLE RAQUETTE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT 13/03/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis défavorable - ERP050 N - NORMANS - dérogation jsq 28avril 06/03/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement ADS de taxis sur la commune de Ouistreham 02/02/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté portant autorisdation de stationnement d'un taxi sur la commune de Ouistreham - DELIVRANCE DE L'ADS N°4 01/02/2023 Télécharger



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