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 Accueil   30 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - délibération corrigée cause erreur coquille - remplace le précédent envoi DEL20230403_08 03/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités touristiques - 6.1 - CAMPING 30/03/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU 29/03/2023 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DU JURY D'ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DU PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM RIVA-BELLA" 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROJET DE CREATION D'UN BOWL AU SKATE-PARK ET D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT 13/03/2023 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN 13/03/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - AVANCE SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DU SIVU DES RAM 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 13/03/2023 Télécharger



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