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 Accueil   02 mai 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICE ENTRETIENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE POSTE POUR DEPRECARISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN AV. M. CABIEU 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET PETITE ENFANCE - REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - PROJET DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT 13/03/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET ENTRETIEN DE LA PLAGE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE POUR L'ENLEVEMENT ET L'EVACUATION DU SABLE EXCEDENTAIRE 13/03/2023 Télécharger
Déliberations VOEUX EN FAVEUR DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE - RAPPEL DE L'ATTACHEMENT DE LA COMMUNE A LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE ET A SON JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LOHR AM MAIN 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AFFAIRES FONCIERES - BAIL RURAL A LONG TERME POUR LA LOCATION DE TERRAINS LIEU-DIT "LE PUITS AU MALADE" 13/03/2023 Télécharger



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