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 Accueil   17 mai 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires annexe à l'arrêté ARR2021-279 du 6 mai 2021 fixant la composition du CLSPD - annule et remplace l'annexe du 6 mai 26/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIFS LOCATIONS- 1.11 TARIF SPECIAL ST-AUBIN 2023 23/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 4.5.3 FESTIVAL TOUS EN SCENE édition - 2023 et ss 21/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un établissement recevant du public suite à visite périodique - ERP271 RL PAVILLON 21/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté réglementaire portant retrait d'une délégation de fonctions à un élu - M. CHRISTOPHE GSELL 16/09/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LE CALVADOS - annule et remplace la délibération du 4/4/2022 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES EN REGULARISATION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA CU A LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT/LA RENOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES POSTES - référent famille 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ET DE LA BASE HORAIRE DE POSTES 12/09/2022 Télécharger




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