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 Accueil   19 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT ET PETITE ENFANCE - REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - PROJET DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT 13/03/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - OUVERTURES DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - DECLASSEMENT ET PRINCIPE DE CESSION DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE / AFFAIRES FONCIERES - CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE - DOMAINE CAPRICE AU CLOS NEUF 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE 13/03/2023 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION/LOCATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE SPORTIVE - REHABILITATION ET EXTENSION DES TENNIS COUVERTS / PROJET DE PÔLE RAQUETTE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET ENTRETIEN DE LA PLAGE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE POUR L'ENLEVEMENT ET L'EVACUATION DU SABLE EXCEDENTAIRE 13/03/2023 Télécharger
Déliberations VOEUX EN FAVEUR DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE - RAPPEL DE L'ATTACHEMENT DE LA COMMUNE A LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE ET A SON JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LOHR AM MAIN 13/03/2023 Télécharger



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