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 Accueil   26 avril 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE SPORTIVE - REHABILITATION DES TENNIS COUVERTS ET CREATION D'UN PÔLE RAQUETTES - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF / NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SDEC (AVEN. N°3) 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DU SKATEPARK - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP/CP) 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT D'INTERMITTENTS DU SPECTACLE - ADHESION AU GUSO 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ESPACES PUBLICS ET ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE RELATIVE A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE COLLEVILLE-MONTGOMERY-OUISTREHAM 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE AUE - CREATION DE POSTES - service Environnement 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE AUE - CREATION DE POSTES - direction Aménagement-Urbanisme 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS 12/06/2023 Télécharger



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