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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - CDSP (version 3 corrigée) 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM au sein des établissements publics dont le CCAS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS MIXTES ET COMITES 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM dans les structures de droit privé 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL NON TITULAIRE - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DE CABINET 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 02/06/2020 Télécharger
Déliberations PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE DES ELUS - délibération de principe 02/06/2020 Télécharger
Déliberations MAJORATION DU DROIT D'ABSENCE DES ELUS 02/06/2020 Télécharger




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