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 Accueil   20 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF 5.4 ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS / PATINOIRE DE NOËL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - STATUTS - AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE D'ADHESION DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU SDEC ENERGIE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) POUR LE PÔLE FINANCES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - RTE DE CAEN 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION - RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU REGISSEUR 23/09/2024 Télécharger




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