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 Accueil   18 janvier 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES 16/12/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT 16/12/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT - PLAN DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE - PROGRAMME ACTEE+FONDS VERT - PROCEDURE DE REVERSEMENT DES AIDES PERCUES PAR CAEN LA MER 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET GRANDS ¨PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CREATION ET MODIFICATIONS - CREATION DE L'AP25-1 POUR LE MAPPING EVENEMENTIEL 16/12/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - MARCHES D'APPEL D'OFFRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE 16/12/2024 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - E. HARDOUIN 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET GRANDS PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DES AP/CP 16/12/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 10e délégation - aliénation de gré à gré de bien mobilier - CESSION DU MATERIEL DE LA RADIO DES ARTS 16/12/2024 Télécharger




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