Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	arrêté portant modification de la règlementation de la plage - FERMETURE DE LA PLAGE DE OUSITREHAM RIVA BELLA pendant une opération de déplacement, neutralisation et destruction d'un engin explosif historique - les 31 mars et 1er avril 2025	25/03/2025	Télécharger
Déliberations	DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS ET AIDES A PERSONNES DE DROIT PRIVE - OCTROI D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DES MANDATS SPECIAUX PERMANENTS DU MAIRE	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DE VOIES - OFFICIALISATION DE NOMS D'USAGE DE SQUARES	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT -modification de l'art.5.4 du pacte d'actionnaires	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU - PARTICPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES - retrait de la délibération n° DEL20240212-08 du 12/02/2024 et nouvelle délibération	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ph. CAPDEVILLE	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS	10/03/2025	Télécharger