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 Accueil   16 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ELU - M. MAUGER maire-adjoint délégué à l'EVENEMENTIEL 09/04/2026 Télécharger
Autres délégations de fonctions et de signature à un élu - Laurie ZEYS adjointe aux Finances et RH - ARR2026-230 du 9avr 09/04/2026 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ELU - K. LEGAGNEUR maire-adjointe déléguée aux AFFAIRES SOCIALES 09/04/2026 Télécharger
Autres délégation de fonctions d'officier d'Etat civil à un élu - Pascale SEGAUD-CASTEX - mariage JOUAN/LE BARS 08/04/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - OCTROI DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - A) CDSP 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - C) CCA 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS - C) CA du collège 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - B) mission locale Caen la mer Calvados Centre 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE COLLABORATEUR DE CABINET 30/03/2026 Télécharger




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