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 Accueil   22 mars 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A PERSONNES DE DROIT PRIVE - OCTROI D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT -modification de l'art.5.4 du pacte d'actionnaires 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI 10/03/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES - OFFICIALISATION DE NOMS D'USAGE DE SQUARES 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ch. SIGLER 10/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU - PARTICPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES - retrait de la délibération n° DEL20240212-08 du 12/02/2024 et nouvelle délibération 10/03/2025 Télécharger
Déliberations ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU BD DE FRANCE - VALIDATION DU PROJET ET ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS AU SDEC 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES 10/03/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS 10/03/2025 Télécharger




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