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 Accueil   26 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CESSION D'UN VEHICULE SANS MAITRE A TITRE GRATUIT 26/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DE L'EXECUTIF - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE - fixation du nombre d'adjoints et élection 20/03/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU 20/03/2026 Télécharger
Déliberations installation du conseil municipal 20/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DE L'EXECUTIF - ELECTION DU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIF 3.1 DES DROITS DE STATIONNEMENT PAYANT à compter du 10.03.2026 09/03/2026 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire d'un ERP par dérogation - ERP337-003 M - BAZAR DE LA PLAGE jsq6avr 06/02/2026 Télécharger
Actes individuels arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une battue de régulation au sanglier - le 11 fév. SECTEUR POINTE DU SIEGE parcelles du Conservatoire du Littoral 05/02/2026 Télécharger
Autres arrêté autorisant l'ouverture au public et l'exploitation d'un ERP - ERP PA STADE PETIT BONHEUR 22/01/2026 Télécharger




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