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 Accueil   14 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires libertés publiques et régulation d'activité - arrêté portant modification temporaire du règlement des marchés - MODIFICATION TEMPORAIRE DES JOURS ET HORAIRES DU MARCHE DE RIVA dans le cadre des fêtes de fin d'année 04/11/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers admission en non-valeur de créances irrécouvrables et/ou éteintes - REF.BE 7962530211 et 7142850811 22/10/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - B. SALENNE - Pôle Ressources Humaines 14/10/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - V. THUROTTE et C. ADELINE - Pôle Aménagement-Urbanisme 07/10/2026 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP252ON - B et B HÔTEL OUISTREHAM 07/10/2026 Télécharger
Actes individuels arrêté portant désignation d'un CORRESPONDANT INCENDIE-SECOURS en application de la loi MATRAS 06/10/2026 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT, VILLE DURABLE ET GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°8 A LA CONVENTION D'ORT - délibération qui remplace DL20260928_04 suite à erreur matérielle 28/09/2026 Télécharger
Autres RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 28/09/2026 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - CU CAEN LA MER - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2025 ET RAPPORT DES DELEGUES 28/09/2026 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UNE CITOYENNE D'HONNEUR - MME GABAY 28/09/2026 Télécharger




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