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 Accueil   28 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - tarif des activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.3 - TIERS-LIEU à compter de septembre 2026 25/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires libertés publiques - police d'aller et venir - arrêté portant RESTRICTION PARTIELLE DE L'USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE 18/09/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU CAEN LA MER POUR L'AMENAGEMENT DU BD BRIAND 29/06/2026 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET URBANISME - LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE -INSCRIPTION A LA LISTE "RECUL DU TRAIT DE CÔTE" DU DÉCRET DES COMMUNES SOUMISES A L'EROSION 29/06/2026 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA COUPE DE FRANCE DE CYCLOCROSS 29/06/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - RETROCESSION DE VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LÔTISSEMENT "QUARTIER DU PETIT BONHEUR" - SIGNATURE D'UNE CONVENTION 29/06/2026 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - ADHESION A L'ASSOCIATION "DEPLOIE TES ELLES" 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2026) 29/06/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 29/06/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DU CAMPING - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE 29/06/2026 Télécharger




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