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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP252ON - B et B HÔTEL OUISTREHAM 07/10/2026 Télécharger
Actes individuels arrêté portant désignation d'un CORRESPONDANT INCENDIE-SECOURS en application de la loi MATRAS 06/10/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PROGRAMME PVD - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION ORT POUR LA PROLONGATION DU CONTRAT DE LA CHEFFE DE PROJET 28/09/2026 Télécharger
Déliberations CLASSEMENT ET LABELLISATION - LABELLISATION "VILLES ET VILLAGES D'ACCUEIL DES VEHICULES D'EPOQUE" 28/09/2026 Télécharger
Déliberations CLASSEMENT ET LABELLISATION - LABELLISATION "TERRITOIRE VELO" - ADHESION A LA FEDE. FRANCAISE DE CYCLOTOURISME 28/09/2026 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UNE CITOYENNE D'HONNEUR - MME GABAY 28/09/2026 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - PRESENTATION DE L'ENGAGEMENT DE BRUXELLES DU 7 MAI 2026 28/09/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENT DE RESEAU - PROGRAMME DE LA RUE DES DUNES - VALIDATION DU PROJET DEFINITIF 28/09/2026 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 28/09/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 28/09/2026 Télécharger




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