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 Accueil   14 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'un ERP en attente de la levée d'un avis défavorable - ERP138 CTS - DANSOIR KARINE SAPORTA - D2ROGATION JUSQU4AU 15/10/2024 11/09/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 15 septembre 11/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant LEVEE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT A OUISTREHAM (gisement 14-050) 17/07/2024 Télécharger
Actes individuels ERP - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC 03/07/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté portant régulation d'activité d'un débit de boissons - DEROGATION EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE AUX HORAIRES DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS - NORMANS PUB - 28/09/2024 26/06/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des activités culturelles et socioculturelles - 4.6 EXPOSITIONS D'EXCEPTION à compter de la saison 2024 26/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - AMENAGEMENT DE PARKINGS - VALIDATION DU PROJET ET CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP24-7) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2024) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES TERRAINS DE LA POINTE DU SIEGE - ATTRIBUTION DES LOTS SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6) 17/06/2024 Télécharger




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