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 Accueil   29 février 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - ANNICK CHAPELIER, conseillère déléguée aux ANIMATIONS- RECEPTIONS ET BANQUETS 28/02/2024 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - NADIA AOUED conseillère déléguée aux ANIMATIONS - FÊTES ET SPECTACLES 28/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM SUR LE SITE DE L'ENROCHEMENT 28/02/2024 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - SABILLE MIRALLES adjointe déléguée à la CULTURE et au PATRIMOINE + ISABELLE VILLEY-DESMESERETS conseillère déléguée à la VIE LOCALE et aux ASSOCIATIONS CULTURELLES 23/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'EXTENSION DU SKATEPARK - subvention au titre du Contrat de territoire 22/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de la 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD au titre du Contrat de territoire 22/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire au titre de la 26e délégation - CREATION D'UN POLE RAQUETTES - DEMANDE DE SUBVENTION au titre du CONTRAT DE TERRITOIRE 20/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE CONVENTIONS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU 12/02/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION FINANCES 12/02/2024 Télécharger



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