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 Accueil   14 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTES 29/06/2026 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE HALLE DE PÊCHE - VALIDATION DU SCENARIO D'IMPLANTATION 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU CAEN LA MER POUR L'AMENAGEMENT DU BD BRIAND 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2026) 29/06/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLECT 29/06/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DU CAMPING - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE 29/06/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 29/06/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 29/06/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT - DEFINITION DES MODALITES CONCERNANT LES FRAIS DE GARDE (modification de la délibération n°DL20260330-11 du 30/03/2026) 29/06/2026 Télécharger




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