Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ENTREPRISES PUBLIQUES - A) SEM SENACAL	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - OCTROI DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES PERMANENTES - A) création des commissions	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SDEC ENERGIE	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - PROGRAMME D'EFFACEMENT DE RESEAUX AV. FOCH - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ET L'ATTERRAGE DU PARC EOLIEN CM2	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - A) Association OCEAN	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS - C) EHPAD de Douvres	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES PERMANENTES - C) Comm° Vie Communale	30/03/2026	Télécharger