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 Accueil   21 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires libertés publiques - police d'aller et venir - arrêté portant RESTRICTION PARTIELLE DE L'USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE 18/09/2026 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - ADHESION A L'ASSOCIATION "DEPLOIE TES ELLES" 29/06/2026 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE HALLE DE PÊCHE - VALIDATION DU SCENARIO D'IMPLANTATION 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU CAEN LA MER POUR L'AMENAGEMENT DU BD BRIAND 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2026) 29/06/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - RETROCESSION DE VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LÔTISSEMENT "QUARTIER DU PETIT BONHEUR" - SIGNATURE D'UNE CONVENTION 29/06/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLECT 29/06/2026 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET URBANISME - LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE -INSCRIPTION A LA LISTE "RECUL DU TRAIT DE CÔTE" DU DÉCRET DES COMMUNES SOUMISES A L'EROSION 29/06/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE 29/06/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 29/06/2026 Télécharger




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