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 Accueil   20 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Délégation de fonctions - BIGOT adjoint à l'ADMINISTRATION GENERALE 09/04/2026 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ELU - K. LEGAGNEUR maire-adjointe déléguée aux AFFAIRES SOCIALES 09/04/2026 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ELU - M. MAUGER maire-adjoint délégué à l'EVENEMENTIEL 09/04/2026 Télécharger
Autres délégations de fonctions et de signature à un élu - Laurie ZEYS adjointe aux Finances et RH - ARR2026-230 du 9avr 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonction - L. JAMMET - adj. aux SPORTS et aux AFFAIRES MARITIMES 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonctions - P. CHRETIEN - adjoint à l'URBANISME et à l'AMENAGEMENT 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonctions - F. DAJON-LAMARE - adjointe à la CULTURE, au PATRIMOINE et à la COMMUNICATION 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonctions - LEXTREYT adjointe aux AFFAIRES SCOLAIRES et à la JEUNESSE 09/04/2026 Télécharger
Autres délégation de fonctions d'officier d'Etat civil à un élu - Pascale SEGAUD-CASTEX - mariage JOUAN/LE BARS 08/04/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - INDEMNITES DE FONCTION - DETERMINATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES AUTRES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 30/03/2026 Télécharger




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