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 Accueil   27 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant LEVEE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT A OUISTREHAM (gisement 14-050) 17/07/2024 Télécharger
Actes individuels ERP - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC 03/07/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté portant régulation d'activité d'un débit de boissons - DEROGATION EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE AUX HORAIRES DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS - NORMANS PUB - 28/09/2024 26/06/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des activités culturelles et socioculturelles - 4.6 EXPOSITIONS D'EXCEPTION à compter de la saison 2024 26/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022-2023 DU DELEGATAIRE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES TERRAINS DE LA POINTE DU SIEGE - ATTRIBUTION DES LOTS SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES LAUREATES 17/06/2024 Télécharger




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