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 Accueil   24 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels délégation de fonction et de signature à un élu - DELEGATION M. ALEXANDRE LAVENANT 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant régulation de l'activité d'un débit de boissons à consommer sur place - DEROGATION SAISONNIERE AUX HORAIRES DE FERMETURE - LE NORMANS saison 2025 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP082 R/N - COLLEGE JEAN MONNET 27/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP267 O/N/M - HÔTEL-SPA VILLA VICTORIA 27/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires police spéciale en matière de bruits de voisinage - arrêté portant RESTRICTION DES HORAIRES DE TRAVAUX SUR LE CHANTIER DU PÔLE RAQUETTES 19/05/2025 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN TERRAIN SYNTHETIQUE 13/05/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE LA COULEE VERTE - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME 12/05/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE POUR LE POSTE DE SECOURS N°1 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS OBLIGATOIRES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP 12/05/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. DR SCHWEITZER (prêt complémentaire n°171504) 12/05/2025 Télécharger




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