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 Accueil   16 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIF 3.1 DES DROITS DE STATIONNEMENT PAYANT à compter du 10.03.2026 09/03/2026 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire d'un ERP par dérogation - ERP337-003 M - BAZAR DE LA PLAGE jsq6avr 06/02/2026 Télécharger
Actes individuels arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une battue de régulation au sanglier - le 11 fév. SECTEUR POINTE DU SIEGE parcelles du Conservatoire du Littoral 05/02/2026 Télécharger
Autres arrêté autorisant l'ouverture au public et l'exploitation d'un ERP - ERP PA STADE PETIT BONHEUR 22/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant règlement intérieur d'un équipement communal - STADE PETIT BONHEUR 15/01/2026 Télécharger
Autres arrêté portant dérogation à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE DON DU SANG 2026 07/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires arrêté établissant la liste des dimanches soumis à DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE pour l'année 2026 19/12/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - AVIS DE LA COMMUNE 15/12/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 15/12/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PRIVEES D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES 15/12/2025 Télécharger




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