https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants DSP DU CASINO - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 10/03/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2° délégation - TARIFS DES ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS - INSCRIPTIONS AUX FOULEES DU MUGUET à compter de la saison 2022 10/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP2009 DU CASINO - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'OCCUPATION 10/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE - RECOURS AU CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) 07/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2021 07/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE POUR LE SERVICE URBANISME 07/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 07/03/2022 Télécharger
Déliberations POLICE - SECURITE ET PREVENTION - REALISATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET (APD) 07/03/2022 Télécharger
Déliberations DOMAINE ET PATRIMOINE - URBANISME ET GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - AUTORISATION DE TRAVAUX AU CINEMA LE CABIEU 07/03/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DOCUMENTS ANNEXES AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET GENERAL 07/03/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales