Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	arrêté portant réglementation de l'accueil du public et de la préservation des espaces naturels -REGLEMENTATION DU SITE NATUREL DE L'ESTUAIRE DE L'ORNE secteur POINTE DU SIEGE	28/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	annexe à l'autorisation de tournage n°7.2023 OSTATENHAM - arrêté portant modification temporaire des règles de circulation et de stationnement CITE JARDIN	12/07/2023	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des ventes et produits divers - 8.2 BADGES D'ACCES à compter du 1er juillet 2023	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP073 P/N CASINO DE OUISTREHAM	27/06/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP017 M - LIDL Rte de Caen	23/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté temporaire définissant les périodes et horaires de SURVEILLANCE DES BAIGNADES sur la plage de Ouistreham pendant la SAION 2023	20/06/2023	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE - CONVENTION POUR LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 2023-2026	12/06/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DE REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME	12/06/2023	Télécharger
Déliberations	EXERCICE DES MANDATS - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS	12/06/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL ET PREVENTION DES RISQUES - REFERENT SIGNALEMENT - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CDG14	12/06/2023	Télécharger