https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   08 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - DECLASSEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON FAMILIALE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE - LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE CAEN LA MER 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN DECISION MODIFICATIVE - DM4 27/11/2023 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) AU PAVILLON 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES DECHETS MENAGERS - PRESENTATION DES NOUVELLES OBLIGATIONS EN TERMES DE TRI DES BIODECHETS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DEVELOPPEMENT D'UNE CITOYENNETE EUROPEENNE ET COOPERATION INTERNATIONALE - CREATION D'UN JUMELAGE AVEC LA VILLE DE GELA EN SICILE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP - CAMPING MUNICIPAL - TRANSFERT D'IDENTITE DU DELEGATAIRE - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT 27/11/2023 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DU LOGEMENT - DROIT DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - SIGNATURE DE CONVENTIONS RESERVATAIRES AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE PERSONNEL / DE SERVICE AVEC LA CU - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE POUR LES ANNEES 2023-2026 27/11/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales