https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION ET CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - clôture et solde d'AP 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DES SAGES 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DEISGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - A. CHERI 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES - DEMANDE DE GARANTIE POUR L'ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS PARTHELIOS AV. RESISTANCE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations CLECT - AVIS SUR LE RAPPORT D'EVALUATION N°1-2022 CONCERNANT LE TRANSFERT DES CHARGES DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3 14/11/2022 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR 2023 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING - PRESENTATION DU RA 2021 14/11/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - CAEN LA MER - PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CRC RELATIVE A LA GESTION DE LA CU 14/11/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales