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08 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME - REGLEMENTS - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) - PRESENTATION ET AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | POLITIQUE ENERGETIQUE ET RENOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DU COSEC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DES MONTANTS PERCUS PAR LA CU DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE 2 AMI SEQUOIA | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DESISIONS BUDGETAIRES - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT ET RGPD - DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES POUR NOMINATION SUITE A REUSSITE A CONCOURS | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DES CHARMETTES - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FDC | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES MODALITES DE CONCERTATION | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | POLITIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS CLMH R. SOURCES (contrat n°154414) | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DENOMINATION DE VOIES - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RTE DE LION POUR PARTIE EN BD LEON GAUTIER | 15/04/2024 | Télécharger |