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20 septembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | AMENAGEMENT ET POLITIQUE SPORTIVE - REHABILITATION ET EXTENSION DES TENNIS COUVERTS / PROJET DE PÔLE RAQUETTE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROJET DE CREATION D'UN BOWL AU SKATE-PARK ET D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES - CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - PARTICIPATION AUX SEJOURS EN EUROPE (modification de la délibération cadre) | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET ENTRETIEN DE LA PLAGE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE POUR L'ENLEVEMENT ET L'EVACUATION DU SABLE EXCEDENTAIRE | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION/LOCATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENT ET PETITE ENFANCE - REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - PROJET DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT | 13/03/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis défavorable - ERP050 N - NORMANS - dérogation jsq 28avril | 06/03/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement ADS de taxis sur la commune de Ouistreham | 02/02/2023 | Télécharger |