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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° ENVIRONNEMENT -URBANISME-AMENAGEMENT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. AUBER 23/09/2024 Télécharger
Actes individuels Habitat-ERP - arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP002 LN - GRANGE AUX DÎMES 12/09/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'un ERP en attente de la levée d'un avis défavorable - ERP138 CTS - DANSOIR KARINE SAPORTA - D2ROGATION JUSQU4AU 15/10/2024 11/09/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 15 septembre 11/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires libertés publiques - arrêté portant interdiction de fumer - CREATION ET INVENTAIRE DES ESPACES ANTI-TABAC SUR LA COMMUNE DE OUISTREHAM 23/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant LEVEE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT A OUISTREHAM (gisement 14-050) 17/07/2024 Télécharger
Actes individuels ERP - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC 03/07/2024 Télécharger




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