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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR - M. PIERRE ANDRE 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - AP23-3 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE MUNICIPALE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU DELEGATAIRE 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICIPATION AU FORUM 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL 2023 - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM2 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VALIDATION DU PRINCIPE DE RECOURS AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE L'ETRIER 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 18/09/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES DOMAINES ET LOCATIONS - SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CABANE DE LA PLAGE BD BRIAND 18/09/2023 Télécharger




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