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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU CONTRAT D4ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE LA TRANCHE 2 DU PROGRAMME R. ALSACE-LORRAINE, 11 NOVEMBRE, VICTOIRE ET ARGONNE (étude définitive) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE - DEMANDE D'ADHESION DE LA CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D4UNE DECISION MODIFICATIVE (DM4) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA MAISON FAMILIALE SISIE RUE GAMBETTA 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AU PERSONNEL - MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE PREVOYANCE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICPATION POUR LA PROTECTION SCOAILE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FUNERAIRE - REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU PÔLE RAQUETTES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DE FILIERE ET DE GRADE POUR LE POSTE DE COORDINATEUR DU SAAD 25/11/2024 Télécharger




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