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07 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU - PARTICPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES - retrait de la délibération n° DEL20240212-08 du 12/02/2024 et nouvelle délibération | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DES MANDATS SPECIAUX PERMANENTS DU MAIRE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT -modification de l'art.5.4 du pacte d'actionnaires | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L'EMISSION DE TITRES RESTAURANT | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ph. CAPDEVILLE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | ACTION SOCIALE - PRESENTATION DE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DE LA COMMUNE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) DE CAEN LA MER - retrait de la délibération n°DEL20241216-03 du 16/12/2024 et nouvelle délibération | 10/03/2025 | Télécharger |