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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS - AJUSTEMENTS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations PRISE DE PARTICIPATION ET AIDE AUX PROJETS - TOURISME ET ATTRACTIVITE COMMUNALE - CREATION D'UNE SEM DANS LE CADRE DU PROJET "NORMANDIE MINIATURE" - création de la SEML NM-ORB 12/05/2025 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - COOPERATION EUROPEENNE - APPEL A LA PRESERVATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE COHESION 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECICIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL / DE SERVICE - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE AU TITRE DE 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU GAZ POUR LE BÂTIMENT DE L'ESPLADE LOFI 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS - INTEGRATION DE LA NOUVELLE ECOLE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE POUR LE POSTE DE SECOURS N°1 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D'UN DECES 12/05/2025 Télécharger




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