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 Accueil   10 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INTERCOMMUNALITE - STATUTS - AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE D'ADHESION DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU SDEC ENERGIE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION - RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UNE NOVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A DEMISSION 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE PROGRAMMES - R. GREVE ET R. MARAIS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PLUS ET PLAI INOLYA - CDC161788 23/09/2024 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2025 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR FLOCAGE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU REGISSEUR 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. CARNOT 23/09/2024 Télécharger




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