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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ENGAGEMENT CITOYEN - INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA RESERVE CIVIQUE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX 10/07/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAXES DES MENAGES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET SOUTIEN AU MONDE ECONOMIQUE - REVISION DES DROITS DE TERRASSE ET AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC A CARACTERE ECONOMIQUE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL - DECLASSEMENT ET CESSION DE LA MAISON D'HABITATION DU STADE KIEFFER 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - DEGREVEMENT POUR LES HABITATIONS PASSIVES 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE LOCATIONS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger




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