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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - DIMANCHES NON TRAVAILLES ANNEE 2021 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET URBANISME - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT DE LA POINTE DU SIEGE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU FPS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 14/12/2020 Télécharger
Déliberations DSP CASINO - AVENANTS AUX CONTRATS LIES A LA CRISE SANITAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION DES SERVICES - MISE A DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE COORDINATION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT 14/12/2020 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET DU TIERS-LIEU 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS A LA POINTE DU SIEGE - PERCELLE AU 53 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET RENOVATION DE L'EGLISE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - INTERVENTION DE LA SAFER POUR L'ACQUISITION D'UN EBC 12/10/2020 Télécharger




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