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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PECHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM 07/10/2021 Télécharger
Actes individuels Arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP - construction neuve - ERP00076 BOULODROME COUVERT 30/09/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE 13/09/2021 Télécharger
Déliberations LOCATIONS - CLOS NEUF -AVENANT N°1 AU BAIL CIVIL SIGNE AVEC CAEN LA MER HABITAT POUR LA LOCATION DE LOCAUX DESTINES AUX ASSOCIATIONS 13/09/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION - RECOURS ET RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC 13/09/2021 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE ET POLITIQUE ENERGETIQUE - TFPB - EXONERATION DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT 13/09/2021 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT - CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BREST 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE MUNICIPALE - PRESENTATION DU RAPPORT d4ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020 13/09/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RETROCESSION A LA COMMUNE D'UNE BANDE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE NEXITY SUITE AU BORNAGE DE LA PARCELLE CEDEE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE R. DU PAVILLON 13/09/2021 Télécharger




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