https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   04 décembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - CAO (version 3 corrigée) 02/06/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'ANETT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - CDSP (version 3 corrigée) 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations MAJORATION DU DROIT D'ABSENCE DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL NON TITULAIRE - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DE CABINET 02/06/2020 Télécharger
Déliberations OCTROI DE MANDATS SPECIAUX AU MAIRE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM au sein des établissements publics dont le CCAS 02/06/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales