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 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT ET AFFAIRES SCOLAIRES - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 12/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté de péril imminent - FERMETURE DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL suite dégât des eaux 05/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP par DEROGATION TEMPORAIRE jusqu'au 23/10/2022 - ERP070 ON-L'ECAILLER 23/08/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisation la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP103 JNUW-THALATTA 23/08/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP081 - ECOLE DU SACRE COEUR 21/07/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP079 - ECOLE MME RENE COTY 21/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant INTERDICTION PERMANENTE DE LA PÊCHE A PIED DE LOISIR DES COQUILLAGES FOUISSEURS A LA POINTE DU SIEGE - version corrigée suite erreur matérielle / annule et remplace envoi acte n°ARR2022_409 05/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires PLAN DE BALISAGE - arrêté temporaire définissant les périodes et horaires de surveillance des baignades sur la plage de Ouistreham Riva Bella pendant la saison 2022 01/07/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de fonctions et de signature à un élu - Matthieu BIGOT 8e adjoint 28/06/2022 Télécharger




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