https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATIONS DES RESULTATS INSCRITS AU CA2021 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PRPOSES PAR CAEN LA MER- - MARCCHE RELATIFS A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - SUBVENTIONS D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER - MARCHE RELATIF AUX VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PATRIMOINE 04/04/2022 Télécharger
Autres DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES SES DELEGATIONS 04/04/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DU CALVADOS 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 04/04/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP077 PISCINE AQUABELLA jsq 30/06/2022 24/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL - AVENANT N°2 AU CONTRAT RELATIF AU TRANSFERT D'ACTIONNARIAT DU DELEGATAIRE 15/03/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales