https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Scenario restructuration groupe scolaire Autissier 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 13/06/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00266 HÔTEL BEST WESTERN 09/05/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00082 COLLEGE JEAN MONNET 09/05/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATINS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2022 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER - MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES 04/04/2022 Télécharger
Autres GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS SUITE A UNE DEMISSION 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES TAXES DES MENAGES 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN EXCEPTIONNELLE A LA SNSM DE OUISTREHAM 04/04/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE EN FAVEUR DE LA SANTE - PROJET DE PÔLE SANTE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE CELLULE DESTINEE A UN CABINET DE RADIOLOGIE 04/04/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales