Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT - REFECTION ET AMENAGEMENT DE 2 ACCES AU BOIS DU CAPRICE SUR LE DOMAINE COMMUNAL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - AP23-3	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DE L'ESPACE JULES VICQUELIN	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET DEVOIR DE MEMOIRE - PROGRAMME DU 80E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL 2023 - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM2	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE MUNICIPALE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU DELEGATAIRE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX DES CHARMETTES - VALIDATION DU PROJET DU SDEC	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021/2022	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - IMPLANTATION D'UN POSTE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION DU COSEC	18/09/2023	Télécharger