Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	arrêté de péril imminent - FERMETURE DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL suite dégât des eaux	05/09/2022	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP par DEROGATION TEMPORAIRE jusqu'au 23/10/2022 - ERP070 ON-L'ECAILLER	23/08/2022	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté autorisation la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP103 JNUW-THALATTA	23/08/2022	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP079 - ECOLE MME RENE COTY	21/07/2022	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP081 - ECOLE DU SACRE COEUR	21/07/2022	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté portant INTERDICTION PERMANENTE DE LA PÊCHE A PIED DE LOISIR DES COQUILLAGES FOUISSEURS A LA POINTE DU SIEGE - version corrigée suite erreur matérielle / annule et remplace envoi acte n°ARR2022_409	05/07/2022	Télécharger
Actes réglementaires	PLAN DE BALISAGE - arrêté temporaire définissant les périodes et horaires de surveillance des baignades sur la plage de Ouistreham Riva Bella pendant la saison 2022	01/07/2022	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant délégation de fonctions et de signature à un élu - Matthieu BIGOT 8e adjoint	28/06/2022	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - droits et tarifs - tarifs des activités culturelles et socioculturelles - 4-6 TARIF DE L'EXPOSITION LES PETITS MAITRES saison 2022	27/06/2022	Télécharger
Déliberations	Création suppression de postes suite avancement de grade et promotion interne	13/06/2022	Télécharger