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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un établissement recevant du public suite à visite périodique - ERP271 RL PAVILLON 21/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté réglementaire portant retrait d'une délégation de fonctions à un élu - M. CHRISTOPHE GSELL 16/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL -VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE DM2 12/09/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LE CALVADOS - annule et remplace la délibération du 4/4/2022 12/09/2022 Télécharger
Déliberations PREVENTION ET PROTECTION DES ANIMAUX - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SPA POUR LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE ET POLITIQUE ENERGETIQUE - ETUDE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ETENDUE A PARTIR DE L'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE PREVUE SUR LE COSEC 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES POSTES - animateur sportif 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICES TECHNIQUES - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) GESTION DU PERSONNEL 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET AFFAIRES SCOLAIRES - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERÊT COMMUNAUTAIRE - ACCORD DE PRINCIPE POUR LE TRANSFERT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA CU CAEN LA MER 12/09/2022 Télécharger




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