https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX PL. A. THOMAS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET TOURISME - REFONTE ET AMELIORATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES 03/04/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - DELIBERATION SUR LE PRINCIPE DE LA GESTION DANS LE CADRE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PREALABLE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE 03/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités touristiques - 6.1 - CAMPING 30/03/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU 29/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE / AFFAIRES FONCIERES - CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE - DOMAINE CAPRICE AU CLOS NEUF 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AFFAIRES FONCIERES - BAIL RURAL A LONG TERME POUR LA LOCATION DE TERRAINS LIEU-DIT "LE PUITS AU MALADE" 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 13/03/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales