https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - PASSAGE EN M57 - GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS 18/09/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX DES CHARMETTES - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021/2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DE L'ESPACE JULES VICQUELIN 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FIISCALITE LOCALE - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) - INSTAURATION DE LA MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A LA RESIDENCE PRICIPALE (MTHRS) 18/09/2023 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2024 18/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - version modifiée au 18/09/2029 - à annexer à la délibération n°DEL20230918-10 du 18/09/2023 18/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant désignation des membres du JURY DE CONCOURS relatif à la mission de MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES TENNIS COUVERTS ET LA CREATION D'UN PÔLE RAQUETTES 04/09/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement la poursuite de l'exploitation d'un ERP - COSEC - dérogation temporaire jsq.31.12.2023 02/08/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales