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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE PERSONNEL / DE SERVICE AVEC LA CU - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE POUR LES ANNEES 2023-2026 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION BUDGETAIRE DE LA CU A LA COMMUNE - TRANSFERT D ELA COMPETENCE VOIRIE/EV - CHOIX DE L'IMPUTATION DU VERSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (ACI) 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP STATIONNEMENT PAYANT - DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA REPRISE EN REGIE DU SERVICE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations STATIONNEMENT - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - EFFACEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME "AVENUE ANDRY et tronçon Kieffer" - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 27/11/2023 Télécharger
Autres tarifs des droits prévus au profit de la commune - suppression du tarif 5.2 - PISCINE MUNICIPALE 20/10/2023 Télécharger
Autres TARIF DES MISES A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 20/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - AGNES TAVERNIER agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger




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