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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - CCAS - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU CA SUITE A DEMISSIONS 16/12/2024 Télécharger
Déliberations CULTURE ET BIBLIOTHEQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU SERVICE DE NAVETTE DE RETOUR DES DOCUMENTS 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES PUBLIQUES - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT 16/12/2024 Télécharger
Déliberations MAÎTRISES D'OEUVRE ET AFFAIRES SCOLAIRES - CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER ET DE L'ACCEUIL COLLECTIF DE MINEURS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE 16/12/2024 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2025 16/12/2024 Télécharger
Actes individuels police de l'habitat - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP138 CTS DANSOIR - levée de l'avis défavorable 29/11/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CU CAEN LA MER 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACTION FONCIERE - ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVETAIRE COMMUNAL - CESSION/ACQUISITION DE TERRAINS AU/DU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR - annule et remplace la délibération n° DEL20241125_07 suite erreur matérielle 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU JUMELAGE AVEC LA SICILE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT - MODIFICATION DES MODALITES DE CESSION (modification de la délibération DEL20231002-02 du 2 octobre 2023) 25/11/2024 Télécharger




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