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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels délégation de signature à un agent - SEVERINE AMBLARD agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SYLVIE COLLET agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Autres tarif des activités culturelles et socioculturelles - n°4.3 - TIERS-LIEU à compter du 1er novembre 2023 13/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP252 ON - B.B HÔTEL OUISTREHAM 13/10/2023 Télécharger
Autres tarifs des locations n°1.4 - ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE - suppression 13/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite périodique et réception de travaux - ERP125 GARE MARITIME 06/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite de réception de travaux - ERP262 CAMPING TOHAPI RIVA BELLA 06/10/2023 Télécharger
Déliberations POLITIQUE LOCATIVE ET LOGEMENT SOCIAL - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE D'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID) - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE LA CU 02/10/2023 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMUNAL - ACQUISITION D'UNE CELLULE DU PÔLE SANTE DESTINE A UN CABINET DE RADIOLOGIE - modification de la délibération du 4/04/2022 02/10/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A UNE DEMISSIONS-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP et de la commission des finances 02/10/2023 Télécharger




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