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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP065 ON - HÖTEL-RESTAURANT LE PHARE 24/11/2025 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE CAEN LA MER ET RAPPORT DES DELEGUES 24/11/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 24/11/2025 Télécharger
Déliberations AIDE AU PERSONNEL ET AVNTAGES SOCIAUX - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE 24/11/2025 Télécharger
Déliberations AIDE AU PERSONNEL ET AVANTAGES SOCIAUX - MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT - VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR 24/11/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT PLANITRE - CONTRAT N°178394 24/11/2025 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMENAGEMENT - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE L'ORNE ET DE SON LITTORAL - ADHESION DE LA COMMUNE 24/11/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026 24/11/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT BOIS GUILLAUME - CONTRAT N°178391 24/11/2025 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE - VALIDATION DES MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE AUX COMMUNES MEMBRES 24/11/2025 Télécharger




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