DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT - REFECTION ET AMENAGEMENT DE 2 ACCES AU BOIS DU CAPRICE SUR LE DOMAINE COMMUNAL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DE L'ESPACE JULES VICQUELIN	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET DEVOIR DE MEMOIRE - PROGRAMME DU 80E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - version modifiée au 18/09/2029 - à annexer à la délibération n°DEL20230918-10 du 18/09/2023	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES DOMAINES ET LOCATIONS - SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CABANE DE LA PLAGE BD BRIAND	18/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté portant désignation des membres du JURY DE CONCOURS relatif à la mission de MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES TENNIS COUVERTS ET LA CREATION D'UN PÔLE RAQUETTES	04/09/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant temporairement la poursuite de l'exploitation d'un ERP - COSEC - dérogation temporaire jsq.31.12.2023	02/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté portant réglementation de l'accueil du public et de la préservation des espaces naturels -REGLEMENTATION DU SITE NATUREL DE L'ESTUAIRE DE L'ORNE secteur POINTE DU SIEGE	28/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	annexe à l'autorisation de tournage n°7.2023 OSTATENHAM - arrêté portant modification temporaire des règles de circulation et de stationnement CITE JARDIN	12/07/2023	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des ventes et produits divers - 8.2 BADGES D'ACCES à compter du 1er juillet 2023	28/06/2023	Télécharger