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 Accueil   12 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations POLITIQUE ENERGETIQUE ET RENOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DU COSEC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DES MONTANTS PERCUS PAR LA CU DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE 2 AMI SEQUOIA 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - désignation de M. NOURRY en remplacement de Mme BÖRNER 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DES CHARMETTES - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FDC 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES POUR NOMINATION SUITE A REUSSITE A CONCOURS 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES, CULTURE ET EDUCATION - SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN PIANO 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES MODALITES DE CONCERTATION 15/04/2024 Télécharger
Déliberations AMENANGEMENT DU TERRITOIRE ET EFFACEMENT DES RESEAUX - VALIDATION DU PROGRAMME DU PETIT BONHEUR ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEC ENERGIE 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT 15/04/2024 Télécharger




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