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 Accueil   07 décembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations DEVELOPPEMENT D'UNE CITOYENNETE EUROPEENNE ET COOPERATION INTERNATIONALE - CREATION D'UN JUMELAGE AVEC LA VILLE DE GELA EN SICILE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - EFFACEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME "AVENUE ANDRY et tronçon Kieffer" - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU DELEGATAIRE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION BUDGETAIRE DE LA CU A LA COMMUNE - TRANSFERT D ELA COMPETENCE VOIRIE/EV - CHOIX DE L'IMPUTATION DU VERSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (ACI) 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - DECLASSEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON FAMILIALE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DU LOGEMENT - DROIT DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - SIGNATURE DE CONVENTIONS RESERVATAIRES AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX 27/11/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SYLVIE COLLET agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - AGNES TAVERNIER agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger



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