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 Accueil   27 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décisions du Mairie prise dans le cadre de ses délégations 18/12/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALITE - CLECT - APPROBATION DES RAPPORTS 1 A 4.2023 27/11/2023 Télécharger
Déliberations STATIONNEMENT - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN DECISION MODIFICATIVE - DM4 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE - LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE CAEN LA MER 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 27/11/2023 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) AU PAVILLON 27/11/2023 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DU LOGEMENT - DROIT DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - SIGNATURE DE CONVENTIONS RESERVATAIRES AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES DECHETS MENAGERS - PRESENTATION DES NOUVELLES OBLIGATIONS EN TERMES DE TRI DES BIODECHETS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - DECLASSEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON FAMILIALE 27/11/2023 Télécharger




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