DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	VOEUX EN FAVEUR DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE - RAPPEL DE L'ATTACHEMENT DE LA COMMUNE A LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE ET A SON JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LOHR AM MAIN	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROJET DE CREATION D'UN BOWL AU SKATE-PARK ET D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - AVANCE SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DU SIVU DES RAM	13/03/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis défavorable - ERP050 N - NORMANS - dérogation jsq 28avril	06/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement ADS de taxis sur la commune de Ouistreham	02/02/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant autorisdation de stationnement d'un taxi sur la commune de Ouistreham - DELIVRANCE DE L'ADS N°4	01/02/2023	Télécharger
Autres	décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de stationnement hors activité économique - TARIFS 3.7 PERMISSIONS DE VOIRIE à compter de 2023	23/01/2023	Télécharger
Autres	décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de place liés à une activité économique - TARIFS 2.5 CIRCASSIENS ET FORAINS à compter de 2023	23/01/2023	Télécharger
Autres	décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des locations - TARIFS 1.7 ETALS DE LA HALLE AUX POISSONS à compter du 1er avril 2023	23/01/2023	Télécharger